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    CGU et Mentions légales

    Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de SayalStudio (nom commercial Rezodrone)

    Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales») sont conclues entre :

    • La société SayalStudio, Rue Edith Cavell 102, 1180 Bruxelles, Belgique

    Et

    • L’Utilisateur du Site https://www.rezodrone.com

    Préambule

    La Société SayalStudio exploite un site internet accessible à l’adresse https://www.rezodrone.com, proposant une place de marché en ligne dédiée à la mise en relation des pilotes de drones et des Clients/Porteurs de Projet.

    Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation et de vente du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation sur le Site.

    Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserves et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

    I – Définitions

    Client/Porteur de Projet : désigne toute personne morale ou physique, utilisant le Site à des fins strictement professionnelles, en vue d’entrer en contact ou d’être mis en relation avec un ou plusieurs pilote(s) de drone afin de lui confier la réalisation d’une Mission.

    Contenu :désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mis en ligne par un Utilisateur sur le Site.

    Pilote de drone : désigne toute personne physique ou morale, soit disposant d’un numéro SIRET et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers, à la Maison des Artistes, à l’Agessa, ayant le statut de micro-entrepreneur soit exerçant en tant qu’indépendant dans des conditions légales depuis la France ou l’étranger et qui propose ses services aux Clients/Porteurs de Projet à travers le Site.

    Mission : désigne la tâche spécifique confiée par un Client/Porteur de Projet à un pilote de drone.

    Site : désigne le site internet dont l’adresse est https://www.rezodrone.com.

    Services : désigne tous les services fournis par la Société sur le Site et notamment, le service de mise en relation entre pilote de drones et Clients/Porteurs de Projet.

    Utilisateurs : désigne les pilotes de drone et les Clients/Porteurs de Projet.

    II – Inscription au Site

    2.1 Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un compte en s’inscrivant gratuitement sur le Site.

    L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications.

    L’accès au compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

    2.2 Pour être référencé comme pilote de drone sur le Site et être visible des Utilisateurs, celui-ci est tenu en outre de renseigner de manière exacte et complète sa page profil, ainsi que de la mettre à jour.

    2.3 Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société SayalStudio sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie des Services.

    III – Description des Services et fonctionnement du Site

    3.1 Les Services comprennent notamment :

    • une mise en relation facilitée entre des pilotes de drone et des Clients/Porteurs de Projet

    3.2 Le Client/Porteur de Projet entre en contact avec le pilote de drone en le contactant via le Site. Après échange sur le champ et les modalités de la Mission, le pilote adresse au Client/Porteur de Projet grâce aux outils mis à sa disposition sur le Site, une proposition de services.

    IV – Accès au Site et aux Services

    L’accès au Site et aux Services est exclusivement réservé aux Utilisateurs inscrits.

    S’agissant des Utilisateurs domiciliés en dehors de France, ceux-ci sont également tenus de respecter toutes les obligations leur incombant en vertu de la législation applicable à leur statut dans leur pays de résidence, ainsi que les obligations découlant de leur utilisation du Site.

    Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

    Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs.

    La Société SAYALSTUDIO se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

    La Société SAYALSTUDIO se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et de ses Services.

    V- Prix des Services

    La plateforme est gratuite pour le client/porteur de projet.

    Un package de crédit payant pour répondre aux appels d’offre est proposé au pilote de drone. (Voir les tarifs des packages lors du processus d’inscription)

    VI- Système de paiement

    6.1 Le paiement par le Client/Porteur de Projet du montant de la Mission est effectué par paiement par provision de la Mission via un compte de monnaie électronique (compte séquestre). Le paiement de la provision est effectué par carte bancaire à travers un service de paiement sécurisé en ligne ou par virement.

    Le Client/Porteur de Projet peut payer directement le montant de la Mission à son terme sans provision préalable, dans les délais de paiement prévus par la loi. Les conditions et modalités d’un tel paiement font l’objet d’un accord séparé.

     

    VII- Système d’évaluation et de recommandation

    7.1 A la fin de chaque Mission, les Clients/Porteurs de Projet et les pilotes de drone sont encouragés à évaluer mutuellement leur collaboration. L’évaluation laissée par un Client/Porteur de Projet pourra apparaître sur la page du pilote de drone. Les évaluations laissées par les Clients/Porteurs de Projet peuvent être modifiées à tout moment par ces derniers.

    VIII- Litiges

    Le Client/Porteur de Projet et le de drone feront leur affaire personnelle du règlement de leur différend.

    IX – Engagements

    9.1 L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site et les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.

    A cet égard, l’Utilisateur reconnaît qu’aux fins exclusives de vérification du respect par lui des présentes Conditions Générales et des lois applicables, la Société SayalStudio peut prendre connaissance de tout Contenu publié ou échangé sur le Site.

    De même, il reconnaît que la Société SayalStudio peut intervenir pour modérer les Contenus publiés, s’il ne respecte pas les lois et règlements en vigueur ainsi que les obligations des Utilisateurs aux termes des présentes Conditions Générales.

    9.2 L’Utilisateur s’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombent le cas échéant en application du droit français et/ou de la législation étrangère dont il dépend, dans le cadre de son activité et de l’utilisation des Services.

    En cas de demande, l’Utilisateur s’engage à fournir, sans délai, à la Société SayalStudio tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées dans le présent article.

    L’Utilisateur est seul responsable du bon accomplissement des formalités précitées qui lui incombent. La responsabilité de la Société SayalStudio ne pourra pas être engagée à ce titre.

    9.3 Tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.

    9.4 Le Client/Porteur de projet s’engage à proposer une offre de Mission sérieuse et suffisamment détaillée au(x) pilote(s)de drone avec le(s)quel(s) il rentre en contact par le biais du Site en vue d’obtenir une proposition tarifaire.

    A ce titre, le Client/Porteur de projet s’engage à apporter au pilote de drone toute précision nécessaire afin que le descriptif de l’offre de Mission soit le plus fidèle possible et n’induise pas le pilote drone en erreur.

    Le Client/Porteur de projet s’interdit également d’utiliser les Services et le Site pour faire la promotion de son activité ou de celle d’un tiers. A ce titre, il s’engage notamment à ne pas envoyer de message publicitaire aux Utilisateurs du Site ou à les démarcher.

    9.5 Le pilote de drone s’engage à garder une stricte confidentialité aux échanges qu’il aurait eu avec des Clients/Porteurs de Projet et aux informations qui lui auraient été transmises ou dont il aurait connaissance à l’occasion d’une mise en contact via le Site (ayant ou non donné lieu à une Mission). Les utilisateurs s’interdisent de partager à autrui ou sur les réseaux sociaux tout échange ou extrait de conversation provenant de la messagerie du Site.

    X – Responsabilité

    Responsabilité des Utilisateurs, Clients/Porteurs de Projet et pilotes de drone

    10.1 L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

    10.2 L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur le Site, la Société ne contrôlant pas le Contenu avant la mise en ligne.

    L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de la Société SayalStudio et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.

    10.3 Le Client/Porteur de Projet est seul responsable de la description de l’offre de Mission pour laquelle il sollicite une proposition tarifaire au pilote de drone. En cas d’erreur du descriptif de l’offre de Mission, le Client/Porteur du Projet assumera seul les éventuelles prestations complémentaires nécessaires et surcoûts y afférents en formalisant avec le pilote de drone un devis réétudié.

    10.4 L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution des contrats relatifs à une Mission qu’il conclut avec un autre Utilisateur par l’intermédiaire du Site, la Société SayalStudio n’intervenant que pour les mettre en relation. La conclusion et l’exécution de ces contrats, qui interviennent directement entre un pilote de drone et un Client/Porteur de Projet s’opèrent à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers.

    10.5 Le pilote de drone reconnaît que les outils et moyens techniques mis à disposition par la Société SayalStudio ne l’exonèrent pas de sa responsabilité quant aux obligations légales lui incombant. En particulier, il reconnaît conserver l’entière responsabilité de ses obligations légales et fiscales en matière de facturation au titre des factures originales initiales et/ou rectificatives émises en son nom, notamment en ce qui concerne ses obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA, et ce conformément au Mandat de facturation.

    Responsabilité de la Société SayalStudio

    10.6 La Société SayalStudio met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

    Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société SayalStudio ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services.

    En conséquence, la Société SayalStudio ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

    10.7 La Société SayalStudio met à la disposition des pilotes de drone et des Clients/Porteurs de projets des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de conclure un contrat de prestation à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des pilotes de drone et des Clients/Porteurs de Projet.

    La Société SayalStudio ne saurait notamment être tenue pour responsable quant à la fréquence de présentation des profils de Pilotes de drone sur son Site.

    La Société SayalStudio et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour leur propre compte.

    La Société SayalStudio ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un pilote de drone ou d’un Porteur de Projet, ces derniers contractant directement entre eux par l’intermédiaire du Site.

    En conséquence, la Société SayalStudio ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur ou agent d’un Utilisateur.

    La Société SayalStudio n’étant pas partie à quelque titre que ce soit aux contrats relatifs à une Mission conclus entre les pilotes de drones et les Clients/Porteurs de Projet, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdits contrats. En conséquence, chaque Utilisateur dégage la Société (en cours de création) de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion et/ou de l’exécution d’un tel contrat entre un Pilote de drone et un Client/Porteur de projet.

    A ce titre, la Société SayalStudio ne saurait être tenue responsable de toute annulation de paiement ou de révocation d’autorisation de prélèvement à l’initiative du seul Client/Porteur de Projet, et des conséquences pouvant en découler.

    10.8 La Société SayalStudio fait tout son possible pour s’assurer du contenu et de la validité des informations et documents transmis par les pilotes de drone sur le Site dès lors qu’ils sont établis en France. Toutefois, la Société ne saurait être tenue pour responsable de quelque façon que ce soit, des infractions aux obligations leur incombant notamment dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé et du respect des règles de transparences, ainsi que des dommages pouvant en résulter.

    Ainsi, la Société SayalStudio ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non à jour qui lui sont communiquées par le pilote de drone.

    De même, la Société SayalStudio se réserve le droit de ne pas transmettre aux pilote de drone les messages de Clients/Porteurs de Projet, lorsque ceux-ci ne respectent pas les conditions d’utilisation du Site.

    XII – Données personnelles

    Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur est informé que la Société procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lors de sa connexion au Site, de son inscription au Site ou lors de l’utilisation du système de paiement.

    La Société SayalStudio est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du Site. Elle s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

    Ces données sont destinées à permettre à la Société SayalStudio de rendre les Services accessibles à l’Utilisateur et sont également utilisées à des fins de statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi de newsletters.

    Les informations collectées ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers.

    La Société conserve les données pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du compte de l’Utilisateur.

    Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent.

    L’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.

    Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse électronique suivante hello@rezodrone.com .

    L’Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1662775.

    L’Utilisateur est également informé que tous les serveurs de la Société (en cours de création)  sur lesquels ces données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker ces données sont tous localisés en Europe.

    XIII – Cookies

    Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa connexion au Site.

    Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et à l’identification de ses Utilisateurs.

    La durée de conservation des cookies implantés par la Société SayalStudio est de 6 mois.

    L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.

    XIV – Propriété Intellectuelle

    14.1 Du Site

    Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société SayalStudio ou de celle de ses partenaires.

    Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.

    Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Société (en cours de création), est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

    14.2 Des Contenus

    Tout Utilisateur qui publie du Contenu sur le Site garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie.

    En créant un profil ou en laissant des recommandations sur les profils, l’Utilisateur autorise expressément la Société (en cours de création) à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher ces Contenus publics sur le Site, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, communiqué, alerte et dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur.

    L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par la Société préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause.

    XV – Liens hypertexte

    15.1 L’Utilisateur est autorisé à créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant par exemple vers la page d’accueil du Site ou vers sa page profil s’il s’agit d’un pilote.

    Les Utilisateurs s’interdisent de créer tout lien en provenance de sites qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur ou qui seraient de nature à nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l’image du Site et de la Société SayalStudio.

    En tout état de cause, la Société SayalStudio se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts, à sa réputation et/ou son image.

    En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le Site n’implique une coopération et/ou un partenariat entre le Site et ce site tiers. La Société (en cours de création) n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers comportant un lien hypertexte vers le Site.

    15.2 Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de la Société SayalStudio ou vers des sites de tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

    La Société SayalStudio ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au site du partenaire et/ou du tiers et de l’utilisation des contenus et les produits et/ou services de ce site par l’Utilisateur.

    XVI – Durée, résiliation et sanctions

    Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur.

    Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes Conditions Générales et/ou commettrait un quelconque manquement aux lois et règlements en vigueur, et cinq jours après en avoir informé l’Utilisateur par le biais de la messagerie du Site, la Société SayalStudio sera en droit de suspendre ou fermer le compte de l’Utilisateur, automatiquement et de plein droit, et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie des Services, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.

    XVII – Service clientèle

    Pour toute question ou information concernant le Site et les Services, l’Utilisateur peut contacter la Société via la rubrique « contact » sur le Site ou en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : hello@rezodrone.com.

     

    XVIII – Nullité – Renonciation

    Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

    Le défaut pour la Société d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

    XIX – Modification des Conditions Générales

    La Société SayalStudio se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales.

    La Société SayalStudio informera l’Utilisateur des modifications apportées aux présentes Conditions Générales dès leur mise en ligne sur le Site.

    A défaut d’adhésion aux nouvelle Conditions Générales, l’Utilisateur dispose d’un délai de 24h à compter de la date de notification pour en faire part à la Société SayalStudio par courrier électronique.

    Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications.

    XX – Droit applicable et juridiction compétente

    Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Paris