Les Termes et Conditions suivants s'appliquent à l'utilisation de ce site Web. Cet Accord (désigné sous le nom de « Accord ») désigne l'Accord contractuel entre le site REZODRONE.com propriété de la société REZODRONE enregistré sous MONSIEUR FABIEN GEORGEON, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 792435612 (« Rezodrone.com », « nous », « on ») et vous (« Utilisateur », « vous », « votre », « vos ») qui acceptez les termes de cet Accord en cliquant sur la case « J'accepte » dans le formulaire de création de compte Utilisateur dans la section « Termes et conditions ». Cet Accord devient effectif au moment où vous soumettez le formulaire de création de compte Utilisateur après avoir cliqué sur la case « J'accepte ». Cet Accord régit les règles d'utilisation du site web REZODRONE.com ainsi que les transactions effectuées à partir de ce site web. Maintenant en considération des termes et conditions de cet Accord contenus dans la suite de ce document, vous acceptez tout ce qui suit :
En utilisant le site web Rezodrone.com, après avoir coché la case « Oui j'ai lu les termes et conditions » et cliqué sur le bouton « S'inscrire » dans le formulaire de création d'un projet ou le formulaire d'inscription, vous reconnaissez avoir accepté les termes et conditions de cet Accord. En acceptant les termes et conditions de cet Accord, et après avoir validé les informations que vous avez saisies dans le formulaire d'inscription, vous devenez enregistré en tant que « Utilisateur Enregistré »* et acceptez d'être désigné en tant que « Utilisateur » (comme définie dans la section 3) ce qui garantit le fait que vous êtes représenté dans cet Accord. Si vous n'acceptez pas les termes et conditions de cet Accord, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site Web. Si vous avez des questions à propos de cet Accord, n'hésitez pas à nous contacter. * Le terme « Utilisateur Enregistré » représente toute personne physique ou morale qui s'est inscrite sur le site web Rezodrone.com.
Le site web Rezodrone.com fournit un moyen pour les Utilisateurs Porteurs de Projets de déposer des projets aériens (Appels d'Offre) et de chercher des pilotes de drone professionnels pouvant les réaliser. Le site fournit un service de mise en relation ainsi que d'autres services que Rezodrone.com peut offrir aux Utilisateurs de temps en temps. Ces autres services sont sujets aux termes et conditions de cet Accord et plus particulièrement à la section « 4. Les Services ». A partir du site web Rezodrone.com, nous fournissons des informations à propos de nos services, de nos utilisateurs ainsi que d'autres informations tiers. Nous pouvons modifier, supprimer ou ajouter une partie ou la totalité de ces informations à n'importe quel moment. En validant cet Accord avec Rezodrone.com, vous acceptez les termes de paiement décrits dans la section 8 et donc vous acceptez de payer certains services spécifiques.
En créant un compte, vous acceptez les termes et conditions d'utilisation dans le formulaire d'inscription ou le formulaire de création d'un projet, vous vous désignez en tant qu' « Utilisateur ». Les « Utilisateurs » sont les entités à la recherche pilotes de drone professionnels pour accomplir leurs appels d'offre ou des pilotes de drone professionnels à la recherche de missions.
Rezodrone.com fournit des services aux pilotes de drone professionnels. Le terme « Pilotes de drone
professionnels » est utilisé dans cet Accord pour représenter les prestataires possédant des compétences
spécifiques qui sont à la recherche de missions et réalisent les projets publiés par les Porteurs de
Projets.
(i) Rezodrone.com facilite la mise en relation entre Utilisateurs en proposant un système de publication
de projets, et d'offres. Nous ne contrôlons pas les échanges ayant lieu entre les Utilisateurs et les
pilotes de drone professionnels. En conséquence, nous ne définissons pas et nous ne sommes pas
responsable du prix, de la qualité, des clauses de confidentialité, du transfert de propriété
intellectuelle, la conformité ou légalité des appels d'offre déposés, la capacité des Utilisateurs à
fournir des appels d'offre, ou de la capacité des pilotes de drone professionnels à répondre et à
réaliser ces appels d'offre. Nous ne sommes pas responsables des transactions et/ou contacts, ou des
résultats de ces transactions et/ou contacts réalisés entre les Utilisateurs Enregistrés sans passer par
le site Rezodrone.com. Il est rigoureusement interdit de publier des informations de contact dans la
description d'un projet.
(ii) Pour faciliter la réalisation d'un projet, sa livraison et son paiement, Codeur.com propose un
ensemble d'outils permettant au Porteur de Projet et aux pilotes de drone professionnels d'indiquer de
communiquer au sujet du projet notamment par l'intermédiaire de :
- la messagerie privée Rezodrone.com
- la déclaration d'un litige
- l'évaluation
Lorsque la réalisation d'un projet est attribuée par le Porteur de Projet et acceptée par un pilote de
drone professionnel, les 2 parties sont invitées à signer un contrat entre elles et à l'inclure sur la
messagerie privées Rezodrone.com. Au cours de la réalisation elles sont priées de mentionner les
éléments éventuels qui pourraient modifier la teneur de leur contrat sur la messagerie privée dès
qu'elles en ont connaissance. Le pilote de drone professionnel qui réalise le projet est prié d'indiquer
les étapes de la réalisation sur l'avancement de la réalisation et du paiement dès l'attribution et de
modifier leur état dès qu'elles sont réalisées. Le Porteur de Projet est invité à valider mentionner les
montants des paiements qu'il a transmis au pilote de drone sur l'avancement de la réalisation et du
paiement dès qu'il a payé ce montant au prestataire.
En cas de litige avec l'autre partie, l'arbitrage pourra être réalisé automatiquement en faveur de
l'Utilisateur qui a renseigné ces éléments. Les Utilisateurs qui ne renseignent pas correctement ces
éléments pourront être exclu du site Rezodrone.com.
La transmission d'informations concernant une plateforme concurrente à Rezodrone.com par Messagerie
Privée et notamment (mais pas seulement) tout lien vers de telles plateformes, est rigoureusement
interdite. Tout écart à cette règle peut donner lieu à la destruction du compte utilisateur sans
recours.
(iii) Rezodrone.com n'est pas intermédiaire de paiement entre les parties. Une fois les parties mises en
relation, il leur appartient de conduire leurs affaire en direct et en toute responsabilité.
Rezodrone.com ne pourra être tenu pour responsable du comportement ou du manquement de l'une ou l'autre
des parties au cours de leur relation commerciale.
(iv) En cas de litige, le Porteur de Projet et le prestataire s'engagent à continuer leurs échanges et à
négocier entre eux par tous les moyens légaux possibles pour trouver une solution amiable à leur litige.
Ils s'engagent à trouver une solution pour la réalisation du travail, la livraison, le paiement et
l'évaluation de l'autre partie. Si aucun accord amiable n'a été trouvé sous 15 jours calendaires après
qu'un problème ait été signalé par le porteur de projet ou le pilote de drone professionnel,
Rezodrone.com ou un autre intermédiaire dont le choix sera fait par Rezodrone.com à son entière
discrétion, peut devenir l'arbitre d'un litige entre le porteur de projet et le pilote de drone
professionnel. La résolution du litige inclura l'appel d'offre originel, la réponse à l'appel d'offre du
pilote de drone professionnel, les amendements ou les communications relatives ayant eu lieu à travers
le Site Web. Si l'une des 2 parties n'est pas disponible pour répondre à l'autre ou à Rezodrone, elle
doit impérativement l'indiquer dès qu'elle en a connaissance et au plus tard 15 jours avant qu'elle ne
soit pas disponible afin que si un litige survient, elle puisse proposer des solutions avant qu'elle ne
soit plus disponible.
(v) Rezodrone.com interprétera honnêtement le projet en fonction du litige entre vous et le pilote de
drone professionnel. Pour rendre sa décision, Rezodrone.com prend en compte uniquement : le projet tel
que décrit sur le site web, les causes du litige du point de vue des deux partis, les traces d'activité
ainsi que les communications à travers le Site Web, le projet lui-même et toutes autres informations et
communications que les Utilisateurs acceptent de divulguer dans le cadre du Service de Résolution des
Litiges.
(vi) Vous acceptez que la décision de Rezodrone.com, agissant en tant qu'arbitre durant le Service de
Résolution des Litiges, soit définitive, obligatoire et concerne les deux Parties.
(vii) Dans le cas où vous constituerez le parti perdant de cet arbitrage, vous acceptez de ne pas tirer
profit de la décision en question, sous aucune forme que ce soit. Vous acceptez en vous enregistrant
comme utilisateur l'arbitrage de Rezodrone.
(viii) En cliquant sur la case « S'INSCRIRE » de cet Accord, vous comprenez qu'en considération de cet
Accord, vous libérez Rezodrone.com de tous dommages ou responsabilités liés à votre engagement envers un
pilote de drone professionnel ou Porteur de Projets ou nos services, incluant sans limite, le Service de
résolution des Litiges.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, logiciels, ou algorithme, incluant mais ne se limitant pas aux virus, trojan, vers, attaque DOS, avec l'intention de causer des dommages ou s'opposer au bon fonctionnement du Site Web, ou à n'importe quelle transaction se déroulant sur le Site Web, d'intercepter et utiliser le système, données, ou informations personnelles du Site Web. Il vous est interdit d'entreprendre des actions qui viseraient à surcharger notre système, incluant mais ne se limitant pas au « Spam » ou autre technique d'envois d'email massifs. Pour éviter tout risque de triche et de note d'évaluation abusive, un Porteur de Projet et un Prestataire ne doivent pas s'être connu en dehors de Rezodrone.com avant que le Porteur de Projet publie le projet sur Rezodrone.com.
A. Vous êtes seul et unique responsable des informations que vous publiez sur notre Site Web, incluant
mais ne se limitant pas à toute forme de publication, de création de message dans un espace de
discussion, ou par un système d'émail. Vous nous Accordez le droit irrévocable d'appliquer les
copyrights ainsi que les droits de la publicité en respect de ces informations. Les informations que
vous publiez ne doivent pas : porter atteinte aux droits d'autrui, incluant mais ne se limitant pas aux
droits de la propriété intellectuel, publicité, ou vie privé ; être diffamatoire, menacer, harceler ;
être obscène , indécent, ou contenir de la pornographie. Nous ne sommes pas responsable des informations
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Web incluant mais ne se limitant pas aux informations traitant de vous. Nous nous réservons le droit de
prendre des actions légales envers les informations portées sur notre Site Web qui seront jugées, à
notre entière discrétion, en respect de ce type d'informations, incluant mais ne se limitant pas à la
clôture de cet Accord. Par ailleurs nous ne pouvons contrôler les informations qui vous seraient
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l'accomplissement, et l'exécution des tâches que vous demandez aux pilotes de drone professionnels.
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comme un employeur. Vous acceptez et comprenez que Rezodrone.com ne pourra être lié dans un contrat de
travail concernant vous et un pilote de drone professionnel, si un tel contrat existe. Nous ne sommes
pas responsable et ne contrôlons pas la manière dont les pilotes de drone professionnels opèrent, et
nous ne sommes pas impliqués et nous ne contrôlons pas les processus d'embauche et les conditions de
travail des pilotes de drone professionnels. Nous ne fournissons aucun matériel ou support au pilote de
drone professionnel afin qu'il réalise le projet pour lequel vous l'avez engagé. Tout problème, plainte
ou question concernant l'environnement de travail, les performances ou autre Accord entre vous et le
pilote de drone professionnel doivent être résolu par vous et le pilote de drone que vous engagez.
D. Rezodrone.com n'est pas garant de la véracité des informations publiées par les utilisateurs du site,
que ce soit publiquement dans leur profil, ou de façon privative dans leur compte ou dans leurs messages
privés. Il appartient aux pilotes de drone professionnels et aux Porteurs de Projet / Clients de
vérifier les informations avant de conclure une vente, un achat, une prestation ou toute autre
transaction commerciale. Rezodrone.com ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de publication
d'une information erronée ou frauduleuse par l'un des Utilisateurs du Site.
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être constitué en une structure légale (société, portage ou autre) vous permettant légalement
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les charges sociales et impôts de votre juridiction. Vous acceptez de ne pas rendre responsable
Rezodrone.com de toute violation ou non respect de ces statuts ou lois de votre part.
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explicitement à tout recours au droit de rétractation.
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